Accueil > Dossiers


Journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Isabelle LE CALLENNEC et plusieurs de ses collègues visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis, n° 1943, déposée le 14 mai 2014 (mis en ligne le 15 mai 2014 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.


© Assemblée nationale