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Instaurer une journée nationale de la personne endeuillée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre BARBIER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de la personne endeuillée, n° 373, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 14 novembre 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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