Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage, n° 4560, déposée le 22 février 2017 (mis en ligne le 24 février 2017 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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