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Journée nationale de lutte contre la pratique des jeux dangereux et amélioration de leur prévention

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrice VERCHÈRE et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention, n° 356, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 14 novembre 2012 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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