Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Véronique BESSE et plusieurs de ses collègues visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014, n° 1039, déposée le 15 mai 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |