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Ouverture du mariage aux personnes du même sexe et ordonnancement des conditions de parentalité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Sergio CORONADO et plusieurs de ses collègues visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité, n° 317, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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