Proposition de résolution européenne de MM. Razzy HAMMADI et Arnaud RICHARD sur la mise en œuvre du plan Juncker, n° 3715, déposée le 3 mai 2016 (mis en ligne le 4 mai 2016 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
. Résolution sur la mise en œuvre du plan Juncker, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 juin 2016 , TA n° 764

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 3 juin 2016.

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