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Modernisation de la vie publique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de MM. Bruno LE MAIRE, Bernard ACCOYER et Bernard BROCHAND et plusieurs de leurs collègues sur la modernisation de la vie publique, n° 236, déposée le 1er octobre 2012 (mis en ligne le 5 octobre 2012 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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