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Modification de l'article L. 3253-8 du code du travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Geneviève LEVY et plusieurs de ses collègues visant à modifier l'article L. 3253-8 du code du travail, n° 3046, déposée le 15 septembre 2015 (mis en ligne le 18 septembre 2015 à 13 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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