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Moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation, n° 563, déposée le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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