Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. René DOSIÈRE de moralisation de la vie politique, n° 4648, déposée le 22 mai 2017 (mis en ligne le 24 mai 2017 à 11 heures 10) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |