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Pouvoirs publics : moralisation de la vie politique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. René DOSIÈRE de moralisation de la vie politique, n° 4648, déposée le 22 mai 2017 (mis en ligne le 24 mai 2017 à 11 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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