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Protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre GORGES et plusieurs de ses collègues visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé, n° 554, déposée le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 20 décembre 2012 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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