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Nationaliser le Crédit immobilier de France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues visant à nationaliser le Crédit immobilier de France, n° 276, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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