Proposition de loi de M. Philippe GOSSELIN et plusieurs de ses collègues établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe, n° 1443, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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