Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL visant à rendre obligatoire le travail en détention, n° 2217, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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