Accueil > Dossiers


Partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage, n° 699, déposée le 6 février 2013 (mis en ligne le 7 février 2013 à 18 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.


© Assemblée nationale