Proposition de loi de MM. Jean-Philippe NILOR, Bruno Nestor AZEROT et Alfred MARIE-JEANNE relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique, n° 1193, déposée le 26 juin 2013 (mis en ligne le 27 juin 2013 à 16 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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