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Place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Arlette GROSSKOST relative à la place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique, n° 2681, déposée le 25 mars 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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