Accueil > Dossiers


Précision sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes, n° 2643, déposée le 11 mars 2015 (mis en ligne le 18 mars 2015 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.


© Assemblée nationale