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Gestes de premier secours et défibrillateurs dans les immeubles recevant du public

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Xavier BERTRAND relative aux gestes de premiers secours et à l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les immeubles recevant du public, n° 1780, déposée le 11 février 2014 (mis en ligne le 13 février 2014 à 11 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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