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Prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain GEST relative à la prescription de solutions et produits antiseptiques par les infirmiers, n° 210, déposée le 26 septembre 2012 (mis en ligne le 27 septembre 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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