Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
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Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET et Bruno Nestor AZEROT et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876, déposée le 10 avril 2014 (mis en ligne le 11 avril 2014 à 13 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires européennes . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1938 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. André Chassaigne rapporteur le 13 mai 2014 Rapport n° 1930 déposé le 13 mai 2014 : Texte de la commission Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères le mardi 13 mai 2014 - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Chassaigne rapporteur le 14 mai 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1930 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1938 Rapport n° 1938 déposé le 14 mai 2014 : Texte de la commission Discussion en séance publique
Résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 mai 2014 , TA n° 339 © Assemblée nationale |