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Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de MM. André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET et Bruno Nestor AZEROT et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876, déposée le 10 avril 2014 (mis en ligne le 11 avril 2014 à 13 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires européennes

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1938
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. André Chassaigne rapporteur le 13 mai 2014
Rapport n° 1930 déposé le 13 mai 2014 :
Annexe 0 - texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères le mardi 13 mai 2014

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Chassaigne rapporteur le 14 mai 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1930


Amendements déposés en commission sur le texte n° 1938

Rapport n° 1938 déposé le 14 mai 2014 :
Annexe 0 - texte de la commission

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 mai 2014
2e séance du jeudi 22 mai 2014

Résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 mai 2014 , TA n° 339


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