Accueil > Dossiers


Promotion de l'efficacité énergétique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues relative à la promotion de l'efficacité énergétique, n° 1899, déposée le 29 avril 2014 (mis en ligne le 30 avril 2014 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques


© Assemblée nationale