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Promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence, n° 950, déposée le 17 avril 2013 (mis en ligne le 18 avril 2013 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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