Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3, n° 2576, déposée le 11 février 2015 (mis en ligne le 13 février 2015 à 13 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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