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Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Hervé GAYMARD sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, n° 3713, déposée le 3 mai 2016 (mis en ligne le 4 mai 2016 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 11 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3713

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 11 mai 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 3758 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 24 mai 2016 à 15 heures 50) :
Texte de la commission (mis en ligne le 18 mai 2016 à 17 heures)
Résolution sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 juin 2016 , TA n° 750


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