Proposition de loi de Mme Eva SAS et plusieurs de ses collègues visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain, n° 4592, déposée le 10 mars 2017 (mis en ligne le 15 mars 2017 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
. Ce texte a été retiré par son auteur le 15 mars 2017

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