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Protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles-Ange GINESY et plusieurs de ses collègues visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups, n° 261, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 11 octobre 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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