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Recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et plusieurs de ses collègues relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, n° 2929, déposée le 1er juillet 2015 (mis en ligne le 2 juillet 2015 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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