Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962, n° 1258, déposée le 16 juillet 2013 (mis en ligne le 16 juillet 2013 à 18 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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