Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales, n° 2338, déposée le 5 novembre 2014 (mis en ligne le 6 novembre 2014 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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