Organisation du référendum révocatoire du Président de la Répubique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de MM. Gilbert COLLARD et Jacques BOMPARD organisant le référendum révocatoire du Président de la République, n° 978, déposée le 22 avril 2013 (mis en ligne le 25 avril 2013 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |