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Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guénhaël HUET et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale, n° 455, déposée le 27 novembre 2012 (mis en ligne le 28 novembre 2012 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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