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Rémunération du congé pour enfant malade

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues visant à rémunérer le congé pour enfant malade, n° 1825, déposée le 25 février 2014 (mis en ligne le 26 février 2014 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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