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Renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ renforçant la prévention et la répression du terrorisme, n° 109, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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