Proposition de loi de MM. Yves FROMION et Pierre-Yves LE BORGN' et plusieurs de leurs collègues visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 3054, déposée le 15 septembre 2015 (mis en ligne le 23 septembre 2015 à 10 heures 15)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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