Proposition de loi de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues visant à mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale, n° 1315, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 26 juillet 2013 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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