Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Rudy SALLES sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1046, déposée le 21 mai 2013
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Rudy Salles rapporteur le 14 mai 2013
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 14 mai 2013 à 17 heures
Rapport n° 1052 déposé le 22 mai 2013 (mis en ligne le 18 juin 2013 à 15 heures 45) :
Texte de la commission (mis en ligne le 23 mai 2013 à 18 heures 30)
Résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 8 juin 2013 , TA n° 153

---

© Assemblée nationale