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Environnement : gestion effective du risque de submersion marine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 52, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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