Malvoyants Assemblée nationale
|
Environnement : gestion effective du risque de submersion marine
|
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 52, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45)et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |