Accueil > Dossiers

DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302) n° 2592 déposé le 18 février 2015 (mis en ligne le 10 mars 2015 à 21 heures 50) par Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle


© Assemblée nationale