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Sécuriser le statut des adoptés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Arnaud ROBINET et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser le statut des adoptés, n° 595, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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