Accueil > Dossiers


Service de gonflage des pneumatiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Sylvain BERRIOS et plusieurs de ses collègues sur le service de gonflage des pneumatiques, n° 2282, déposée le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 15 octobre 2014 à 16 heures 05)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale