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Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche agricole
2 projets de loi
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Loi n° 2014-547 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale publiée au Journal Officiel du 29 mai 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, n° 1766, déposé le 5 février 2014 (mis en ligne le 6 février 2014 à 15 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 18 avril 2014. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Cresta rapporteur le 9 avril 2014 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 30 avril 2014 à 9 heures 30 Rapport n° 1912 déposé le 30 avril 2014 par M. Jacques Cresta Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2014 , TA n° 330 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 9 avril 2014 Rapport n° 508 déposé le 7 mai 2014 : Texte de la commission n° 509 (2013-2014) déposé le 7 mai 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 mai 2014 , TA n° 117
| Loi n° 2014-546 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français publiée au Journal Officiel du 29 mai 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 1767, déposé le 5 février 2014 (mis en ligne le 6 février 2014 à 15 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 18 avril 2014. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Cresta rapporteur le 9 avril 2014 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30 Rapport n° 1913 déposé le 30 avril 2014 par M. Jacques Cresta Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2014 , TA n° 331 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 9 avril 2014 Rapport n° 508 déposé le 7 mai 2014 : Texte de la commission n° 510 (2013-2014) déposé le 7 mai 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2014 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 mai 2014 , TA n° 118 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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