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Simplification des contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité , n° 2757, déposée le 6 mai 2015 (mis en ligne le 7 mai 2015 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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