Assemblée nationale - Suppression de l'AME et création d'une aide médicale d'urgence

English
Deutsch

Assemblée nationale

Suppression de l'AME et création d'une aide médicale d'urgence

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick MOREAU visant à supprimer l’aide médicale d’Etat et à créer une aide médicale d’urgence, n° 3930, déposée le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 7 juillet 2016 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale