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Suppression de l'ISF

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 3768, déposée le 18 mai 2016 (mis en ligne le 19 mai 2016 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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