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Supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dino CINIERI et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français, n° 852, déposée le 28 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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