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Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Laurent WAUQUIEZ et Dino CINIERI et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 2899, déposée le 25 juin 2015 (mis en ligne le 26 juin 2015 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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