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Assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma, n° 634, déposée le 23 janvier 2013 (mis en ligne le 24 janvier 2013 à 17 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |