Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 4120, déposée le 12 octobre 2016 (mis en ligne le 17 octobre 2016 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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